Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de finir les droits et obligations des parties, HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM) d’une part et le client (ci-après « vous » ou le « Client ») d’autre part, dans le cadre de la vente en ligne de différents services sur le site CATHYASSENHEIM.COM. Ces services ont trait à des informations, des formations et des diagnostics sur le thème de l’hypersensibilité. Et ce, après paiement par le Client du service sélectionné sur le site CATHYASSENHEIM.COM.

2. Opposabilité des conditions générales de vente

La version des conditions générales de vente opposable au Client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le Client. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM). Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

3. La vente de diagnostics en ligne

HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM) propose à la vente des diagnostics en ligne. Les diagnostics en ligne sont des services spécialisés qui visent à fournir des informations et des évaluations dans un domaine spécifique, tel que l'hypersensibilité. Avant de procéder à l'achat d'un diagnostic en ligne, il est important de comprendre les modalités et les conditions qui régissent ces services. Les sections suivantes décrivent les aspects essentiels liés à l'achat de diagnostics en ligne:

3.1. Nature des diagnostics en ligne

Les diagnostics en ligne proposés par HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM) sont conçus pour fournir des informations, des évaluations et des conseils dans le domaine de l'hypersensibilité. Ils sont basés sur des données et des informations disponibles au moment de leur création. Ces diagnostics en ligne ne sont pas un substitut à une consultation médicale ou à des services de santé professionnels. Ils sont destinés à des fins éducatives et informatives uniquement. Si vous avez des préoccupations médicales, nous vous encourageons à consulter un professionnel de la santé qualifié.

3.2. Processus d'achat

Le processus d'achat d'un diagnostic en ligne comprend les étapes suivantes :

• Choix du diagnostic en ligne sur notre site.
• Création d'un compte client.
• Consultation et acceptation des conditions générales de vente.
• Validation de la commande.
• Paiement en ligne via notre partenaire de paiement Mollie.
• Réception d'un accusé de réception par voie électronique de la commande.
• Accès au diagnostic en ligne à la date et à l'heure prévues par la commande.

3.3 Utilisation des diagnostics en ligne

Les diagnostics en ligne fournis par HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM) sont destinés à un usage personnel et informatif. Vous ne pouvez pas les partager, reproduire, vendre, ou les utiliser à des fins commerciales. Toute modification, traduction ou adaptation des diagnostics en ligne est strictement interdite.

3.4 Limitation de responsabilité

HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM) ne peut être tenu responsable des résultats ou des décisions basées sur les diagnostics en ligne. Les diagnostics en ligne sont fournis "tels quels" et sans garantie d'exactitude ou d'adéquation à un usage particulier. Si vous avez des préoccupations médicales, il est essentiel de consulter un professionnel de la santé qualifié pour des conseils appropriés.

3.5 Droit de rétraction

Conformément à la législation en vigueur, HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM) se réserve le droit de ne pas accepter de demande de rétraction après l'achat d'un diagnostic en ligne, car l'accès au contenu est fourni immédiatement. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant un diagnostic en ligne, nous vous encourageons à nous contacter pour discuter de vos besoins.

En achetant un diagnostic en ligne sur notre site, vous acceptez les conditions générales de vente décrites ci-dessus. Nous vous encourageons à les lire attentivement avant de procéder à un achat.

4. Garanties

Préalablement à la passation de la commande, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des services mises en vente et aux modalités de paiement. Le Client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de la ou des Formations. Le Client a vérifié que la ou les services sont conformes à ses besoins et qu’il dispose d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette, et des logiciels lui permettant de bénéficier des services déterminés par HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM).

HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM) ne garantit pas l’adéquation des services aux besoins du Client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation des informations qui seront transmises.

5. Prix

Les prix afférents à la commande sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet. Les prix sont affichés sur le site Cathyassenheim.com en euros et en montant TTC. Lors de la confirmation par e-mail de la commande du Client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C) en euros. HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. Commande

6.1 Prise de commande

• Étape 1: choix du service
• Étape 2: consultation des conditions générales de vente
• Étape 3: acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente
• Étape 4: validation de la commande
• Étape 5: création d’un compte Client sur les plateformes des partenaires. Remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises
• Étape 6: le Client est renvoyé sur la plateforme de payement en ligne de notre partenaire Mollie. Lorsque le payement est réussi, il reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande
• Étape 7: le Client accède au service acheté via le lien reçu à la date et l’heure déterminée par sa commande.

6.2 Confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le Client sur le bon de commande. Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

• Les détails de la commande;
• Les liens pour suivre la commande. Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM) se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client.

Dans ce cas, HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM) en informera le Client par courrier électronique. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le Client.

7. Paiement

Durant le processus d’inscription et de paiement, le Client a la possibilité de sélectionner le service qu’il souhaite acheter. Le Client sera tenu de payer les frais applicables avant de bénéficier de l’accès au site, aux services ou aux Formations. Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire via l’accès au partenaire de payement Mollie. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services bancaires des banques partenaires de HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM).

8. Existence d’un droit de rétraction conventionnel

Conformément aux dispositions légales en vigueur, HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM) n’est pas tenue par l’existence du droit de rétractation prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation dès lors qu’elle confirme et exécute le service tel que défini par la commande. Aucun remboursement ne pourra donc être accordé après l’achat du service.

9. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront le cas échéant communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître le Client et adapter l’offre de HC PERSPECTIVES / CATHYASSENHEIM.COM aux besoins du Client.

10. Propriété Intellectuelle

Les éléments appartenant à HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM), tels que le site web diagnostic.cathyassenheim.com, les textes, les logos, les images, la charte graphique, mais aussi les formations, les diagnostics, les articles, les tutoriels, les MP3 ou les vidéos (sans que cette liste ne soit exhaustive), sont la propriété exclusive de HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM).

Les services transmis au Client demeurent la propriété exclusive de HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM) au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être téléchargés, copiés ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du Client que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage autre que privé, est strictement interdite sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

11. Responsabilité

Le client est responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires et d’acheter tout matériel ou logiciel nécessaire pour lui permettre d’accéder au site et aux services de HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM). En particulier, il sera responsable, à ses propres frais, d’avoir un navigateur Internet à jour, et tout autre logiciel nécessaire pour lui permettre de visualiser ou télécharger les documents.

HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM) ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau électrique, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du Client, etc.).

En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité de HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM) est limitée au prix de la formule sélectionnée et au prix réellement payé par le Client.

Ainsi, en cas de litige, HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM) s’engage à hauteur du montant de la prestation.

Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommages indirects, immatériels ou particuliers subis par vous ou toute perte de revenus, perte de profit, perte d’économies escomptées, perte d’usage du matériel informatique, perte ou destruction de données ou perte d’opportunité ou d’un contrat (qu’elle soit directe ou indirecte dans chacun des cas) en relation avec le site, les services et les matériaux, ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, ou en conséquence de l’utilisation du site, des services ou des Formations, résultant de quelques manières que ce soit, ou qu’il soit causé par un délit civil (y compris la négligence), une violation de contrat ou autre. Par ailleurs, HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM) ne peut être tenu responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation inappropriée par le Client des techniques mentionnées dans les formations. Il est rappelé également que des liens hypertextes placés sur HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM) renvoient vers d’autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.

12. Maintenance

• La société HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM) se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
• De prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance.
• De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum.
• Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la société.

13. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM).

15. Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de HC PERSPECTIVES (CATHYASSENHEIM.COM) ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.